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Est-ce que tous les territoires francophones devront passer via le Guichet Unique ? (MàJ le 16/04/2025)
Non. Le Guichet Unique ne s’applique pas aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française. Ces derniers doivent effectuer leurs formalités auprès des organismes compétents sur ces territoires, selon la réglementation en vigueur.
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Quels sont les certificats de signatures électroniques acceptés pour signer les différentes formalités ? (MàJ le 16/04/2025)
Pour les immatriculations, la validation des demandes d’immatriculation se fait comme sur Infogreffe avec une signature électronique simple.
Pour les autres formalités, la validation du dossier à l’aide d’un outil de signature qualifié.
Vous pourrez trouver la liste des produits et services qualifiés pour vos formalités en cliquant sur ce lien :https://www.ssi.gouv.fr/liste-produits-et-services-qualifies/
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Que fait-on si l'on ne trouve pas sur le Guichet Unique, le journal de parution de son annonce ? (MàJ le 16/04/2025)
Le Guichet unique a omis des journaux d’annonces légales dans la liste qu’elle propose lors des immatriculations. Le Guichet unique travaille à compléter cette liste.
En attendant : Pas besoin d’annuler votre annonce.
Vous pouvez cliquez sur "AUTRE" dans le cadre "Journal de Publication" (dans la section "Publication Légale" sur le Guichet unique) et indiquer le nom du journal.