Terminons ce guide sur le KYC par un point sur l’entrée en application du règlement AMLR prévu pour le 10 juillet 2027, la réforme anti-blanchiment la plus structurante depuis vingt ans.
Ce n’est pas une mise à jour des règles existantes, mais un changement de référentiel. Pour la première fois, les obligations KYC ne reposeront plus sur des transpositions nationales des directives européennes avec leurs marges d’interprétation et leurs divergences d’un État membre à l’autre.
En effet, le règlement AMLR s’impose directement et uniformément, dans les 27 États membres, sans transposition nationale et sans marge de manœuvre comme c’était le cas jusqu’ici. En France, le Code monétaire et financier sera mis en conformité avec l’AMLR. En pratique, cela signifie que les dispositifs qui fonctionnaient « à peu près » ne passeront plus. 2026 est l’année de la préparation, n’attendez pas 2027.
Les trois textes du paquet AML 2024
Le paquet AML adopté le 19 juin 2024 est souvent résumé à l’AMLR et à l’AMLA. En réalité, il comprend trois textes aux rôles distincts et aux calendriers différents et les confondre conduit à mal calibrer sa préparation.
AMLR, AMLD6, AMLAR : trois textes pour une réforme
Pour simplifier la compréhension, voici un tableau présentant les trois textes, leur nature juridique et leur objet respectif.
| Texte | Nature | Objet principal | Date d’application |
|---|---|---|---|
| AMLR Règlement (UE) 2024/1624 | Règlement directement applicable sans transposition | Obligations de fond : KYC, bénéficiaires effectifs, vigilance, seuils, nouveaux assujettis | 10 juillet 2027 |
| AMLD6 Directive (UE) 2024/1640 | Directive – transposition nationale requise | Cadre institutionnel des superviseurs nationaux, infractions pénales harmonisées | 10 juillet 2027 |
| AMLAR Règlement (UE) 2024/1620 | Règlement | Création et statut de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) | En vigueur – AMLA opérationnelle depuis 2025 |
Le point le plus structurant est la nature juridique de l’AMLR. Toutes les réformes précédentes reposaient sur des directives, autrement dit des textes que chaque État membre devait transposer dans son droit national, ce qui laissait des marges d’interprétation significatives et produisait un « patchwork règlementaire » européen documenté.
L’AMLR est un règlement. Il s’applique donc directement, uniformément, sans que la France, l’Allemagne ou tout autre pays puissent en moduler les exigences.
Concrètement, pour les entités assujetties qui opèrent dans plusieurs pays européens, c’est la fin de la gestion de référentiels multiples. Pour celles qui opèrent uniquement en France, c’est la fin des marges d’interprétation nationales sur lesquelles certains dispositifs s’appuyaient, parfois sans le savoir.
L’AMLA, l’autorité de supervision européenne
La création de l’AMLA (Authority for Anti-Money Laundering ou autorité anti-blanchiment d’argent) est l’aspect le plus médiatisé du paquet AML et le plus surestimé dans son impact direct sur les entités assujetties de taille standard.
L’AMLA, basée à Francfort et opérationnelle depuis 2025, exercera une supervision directe à partir de 2028 sur environ 40 entités transfrontalières à haut risque, essentiellement de grandes banques et institutions financières systémiques opérant dans plusieurs États membres.
Autrement dit, pour ces entités, l’AMLA se substituera aux superviseurs nationaux. Pour toutes les autres entreprises assujetties (experts-comptables, notaires, avocats, agents immobiliers, fintechs de taille moyenne, assureurs, etc.), la supervision nationale est maintenue par l’ACPR, l’AMF ou les Ordres professionnels.
Le changement réside dans le fait que cette supervision nationale sera coordonnée et harmonisée par l’AMLA, ce qui signifie concrètement une montée en niveau des contrôles nationaux alignés sur les standards européens les plus exigeants.
Toutefois, et c’est ce qu’il est utile de savoir ici pour toutes les entreprises assujetties, c’est que les normes techniques règlementaires (RTS) produites par l’AMLA à l’été 2026 précisent les modalités d’application concrète de l’AMLR. Ces normes couvrent notamment la vérification de la clientèle (CDD), les PPE (Personnes Politiquement Exposées), les seuils de vigilance simplifiée et les exigences de traçabilité. Leur lecture est la base de travail pour toute révision des procédures internes avant 2027.
Ce qui change concrètement : avant/après AMLR
Voici les changements qui impactent directement les procédures KYC du quotidien. Pour chacun de ces changements, nous avons mis en regard le régime actuel et le régime post-AMLR avec l’impact opérationnel concret à anticiper.
Fin de la fragmentation : un référentiel unique
Avant (régime actuel)
Comme nous le précisions, jusqu’ici, les obligations KYC en France reposent sur la transposition de la 5e directive AMLD dans le Code monétaire et financier. Des lignes directrices de l’ACPR précisent les modalités d’application avec des marges d’interprétation qui ont conduit à des niveaux d’exigence différents selon les États membres. Une entité avec des filiales en France et en Belgique applique deux référentiels distincts avec des procédures différentes.
Après (AMLR 2027)
La mise en place d’un corpus unique, directement applicable et identique dans les 27 États membres implique que les procédures internes ne peuvent plus s’appuyer sur des interprétations nationales accommodantes. Les formulaires, les seuils, les fréquences de révision, etc., tout est harmonisé.
D’un point de vue opérationnel, les entreprises assujetties à des obligations KYC doivent identifier dans leurs procédures internes les formulations qui s’appuient sur des marges d’interprétation françaises, comme « selon notre appréciation du risque », « dans des délais raisonnables », et les remplacer par les critères précis qui seront définis par l’AMLR et ses RTS.
Vigilance client : des fréquences précisées et une vigilance simplifiée encadrée
Avant (régime actuel) :
Les fréquences de révision des dossiers sont largement définies par les procédures internes, avec une liberté d’interprétation sur ce que « régulier » signifie selon le niveau de risque. La vigilance simplifiée (SDD) est souvent appliquée par défaut pour les profils considérés comme peu risqués, sans documentation systématique de la justification.
Après (AMLR 2027)
Les fréquences de révision seront définies par le règlement et ses RTS selon le niveau de risque et harmonisées à l’échelle européenne. La vigilance simplifiée reste possible, mais elle ne constitue pas une exemption. Elle doit couvrir l’ensemble des composantes de la CDD (Customer Due Diligence) et être justifiée par une évaluation documentée du risque. La formule retenue par le texte est explicite : « la proportionnalité ne supprime pas l’obligation de collecte et de vérification. »
En termes d’impact opérationnel, deux chantiers distincts sont à mener :
- réviser le paramétrage des fréquences de révision dans les outils KYC pour les aligner sur les nouvelles normes.
- Refondre les dossiers en vigilance simplifiée pour qu’ils documentent systématiquement leur justification et non pour qu’ils disparaissent du radar.
Bénéficiaires effectifs : transparence accrue et interconnexion des registres
Avant (régime actuel) :
L’identification des bénéficiaires effectifs est requise via le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) accessible via l’INPI pour les entités assujetties. Pour les clients non-résidents, la vérification des bénéficiaires effectifs repose sur les sources disponibles dans chaque pays, souvent des bases commerciales avec des coûts et une fiabilité variables.
Après (AMLR 2027)
L’interconnexion des registres nationaux de bénéficiaires effectifs via le système BORIS (Beneficial Ownership Registers Interconnection System) permettra la vérification transfrontalière facilitée et accessible directement.
Les entités assujetties conservent un accès large aux registres dans le cadre de leurs obligations LCB-FT, y compris après la restriction d’accès au grand public issue de la jurisprudence CJUE de 2022.
En matière d’impact opérationnel, pour les clients non-résidents ou les entités étrangères, la vérification des bénéficiaires effectifs via BORIS permettra de réduire la dépendance aux sources commerciales tierces pour les informations de base. Ce point est à intégrer dans les procédures internes LCB-FT de vérification dès que BORIS sera pleinement opérationnel.
Nouveaux assujettis : extension du périmètre
Avant (régime actuel) :
Actuellement, le périmètre est défini par la 5e directive AMLD et l’article L561-2 du CMF. Les crypto-actifs sont partiellement couverts depuis AMLD5 (2020), mais avec des obligations moins étendues que le secteur financier traditionnel.
Après (AMLR 2027)
Le périmètre LCB-FT connait une extension significative et touche de nouveaux secteurs :
- prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) : pleinement intégrés avec des obligations équivalentes au secteur financier (KYC complet, screening, surveillance continue) ;
- secteur du luxe : marchands de bijoux, montres de haute horlogerie, véhicules de prestige, yachts, jets privés pour les transactions dépassant les seuils définis ;
- intermédiaires « golden visa » : programmes de résidence ou citoyenneté contre investissement ;
- clubs de football professionnel et agents de joueurs : intégration progressive, pleinement applicable à partir de 2029 ;
- plafond universel pour les espèces : 10 000 € dans toute l’UE pour les paiements en espèces, mais les États membres peuvent fixer un seuil plus bas.
D’un point de vue opérationnel pour les entreprises déjà assujetties, il n’y a pas de changement de périmètre direct, mais la présence de clients opérant dans ces nouveaux secteurs modifie le profil de risque de la relation d’affaires et peut déclencher un reclassement vers un niveau de vigilance supérieur.
Sanctions harmonisées : sanctions à la hausse
Avant (régime actuel) :
Jusqu’à aujourd’hui, les régimes de sanctions sont différents selon les États membres. Cette variation significative des niveaux d’amende d’un pays à l’autre a historiquement favorisé des stratégies d’optimisation règlementaire fondées sur le pays d’établissement.
Après (AMLR 2027)
L’AMLR 2027 harmonise le plancher pour les violations graves, répétées ou systématiques :
- amende minimale de 1 million d’euros ou le double du profit tiré de la violation ;
- pour les personnes morales : jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel ;
- responsabilité pénale étendue aux personnes morales et pas seulement aux dirigeants personnes physiques.
Sur l’aspect opérationnel, le raisonnement du coût de la mise en conformité dépassant le risque de sanction ne tient plus avec ce niveau de plancher. L’arbitrage économique a changé de nature.
Remédiation du portefeuille existant : le délai 2027-2032 et comment l’utiliser
C’est l’aspect le moins connu du calendrier AMLR et paradoxalement le plus opérationnel pour les entreprises qui gèrent un portefeuille de dossiers existants.
En effet, le règlement distingue deux situations : les nouvelles relations d’affaires ouvertes après le 10 juillet 2027 et qui doivent être immédiatement conformes à l’AMLR sans aucune période d’adaptation, et le portefeuille existant, pour lequel un délai de remédiation court jusqu’en 2032 selon une approche fondée sur les risques.
Les implications de la remédiation du portefeuille existant
La remédiation du portefeuille existant n’est pas une simple mise à jour documentaire. Elle implique une analyse dossier par dossier pour évaluer l’écart entre les informations disponibles et les exigences AMLR et une priorisation rigoureuse de l’effort en fonction du niveau de risque.
Certains dossiers sont à traiter en priorité dès 2027, à savoir :
- les profils à risque élevé : PPE (Personnes Politiquement Exposés), clients établis dans des pays à risque GAFI ou UE, structures complexes avec bénéficiaires effectifs non totalement identifiés, etc. ;
- les dossiers sans piste d’audit exploitable, c’est-à-dire des décisions prises sans traçabilité formelle ou des alertes jamais documentées ;
- les dossiers avec des documents expirés : pièces d’identité, Kbis, justificatifs dont la validité n’a pas été maintenue, etc.
Toutefois, d’autres dossiers pouvant être traités de façon programmée d’ici 2032 :
- les profils à risque standard ou faible avec une documentation globalement complète ;
- les dossiers nécessitant une mise à jour de fréquence de révision, mais sans lacune documentaire majeure.
C’est un point règlementaire que nous conseillons d’anticiper dès maintenant, car la remédiation des personnes morales est structurellement plus complexe que celle des personnes physiques.
En effet, l’identification des bénéficiaires effectifs dans des structures à plusieurs niveaux requiert un effort analytique et probatoire important et c’est là que le délai de cinq ans est le plus utile et le plus nécessaire.
Le calendrier de préparation : les jalons à respecter
Voici les jalons opérationnels à respecter d’ici juillet 2027 et au-delà pour la remédiation du portefeuille.
| Jalon | Période | Action concrète |
|---|---|---|
| Lecture des premières RTS publiées par l’AMLA | Dès publication – courant 2026 | Analyser les normes techniques sur la CDD, les PPE et les seuils, car elles précisent ce que l’AMLR dit en termes généraux |
| Audit des procédures internes | T3 2026 | Identifier les écarts entre les procédures actuelles et les exigences AMLR : formulations vagues, vigilance simplifiée non justifiée, fréquences non documentées |
| Révision des procédures et paramétrages | T4 2026 | Mettre à jour les procédures écrites, les formulaires, les paramètres de scoring et les fréquences de révision dans l’outil KYC |
| Vérification de la conformité de l’outil KYC | T4 2026 | Confirmer auprès de l’éditeur que l’outil sera mis à jour pour l’AMLR avant juillet 2027 (nouveaux seuils, nouvelles fréquences, nouvelles RTS intégrées) |
| Formation des équipes | T1 2027 | Former les collaborateurs aux nouvelles exigences avant l’entrée en application avec trace écrite des formations réalisées |
| Date butoir AMLR | 10 juillet 2027 | Toutes les nouvelles relations d’affaires ouvertes après cette date doivent être immédiatement conformes sans aucune période d’adaptation |
| Lancement de la remédiation du portefeuille | Juillet 2027 | Démarrer par les profils à risque élevé avec une documentation des décisions de priorisation |
| Remédiation complète du portefeuille | 2032 | Mise à niveau de l’ensemble des dossiers existants selon l’approche par les risques – délai maximal |
Ce délai de cinq ans n’est pas une tolérance, mais une obligation structurée. Les superviseurs évalueront non pas la seule existence d’un plan de remédiation, mais la traçabilité des décisions prises dans ce cadre, à savoir pourquoi tel dossier a été traité en priorité, sur quelle base, avec quelle documentation à l’appui.
Checklist de préparation AMLR : ce qu’il faut vérifier avant juillet 2027
Cette checklist peut être utilisée directement comme base d’audit interne préalable à la préparation AMLR.
Sur les procédures internes
✅ Les procédures KYC font-elles référence à des marges d’interprétation nationales qui disparaîtront avec l’AMLR ? (Formulations du type « selon notre appréciation », « dans des délais raisonnables », référence aux « lignes directrices ACPR » sans base AMLR)
✅ Les fréquences de révision des dossiers sont-elles documentées et justifiées par niveau de risque ou appliquées de façon uniforme sans différenciation ?
✅ Les dossiers en vigilance simplifiée sont-ils accompagnés d’une évaluation de risque documentée justifiant ce régime ou sont-ils appliqués par défaut à tous les profils jugés peu risqués sans analyse individuelle ?
✅ Les procédures distinguent-elles clairement les obligations applicables aux nouvelles relations d’affaires post-juillet 2027 de celles applicables au portefeuille existant en cours de remédiation ?
Sur l’outil KYC
✅ L’éditeur de l’outil KYC a-t-il confirmé que la solution sera mise à jour pour intégrer les nouvelles exigences AMLR avant juillet 2027 ?
✅ L’outil permet-il de paramétrer des fréquences de révision différenciées selon le niveau de risque, conformément aux normes AMLR ?
✅ La piste d’audit produite par l’outil est-elle suffisamment granulaire pour documenter non seulement les vérifications réalisées, mais aussi les décisions de priorisation dans le cadre de la remédiation ?
✅ L’outil intègre-t-il ou intégrera-t-il une connexion à BORIS pour la vérification des bénéficiaires effectifs transfrontaliers dès que le système sera pleinement opérationnel ?
Sur le portefeuille existant
✅ Un inventaire des dossiers actifs a-t-il été réalisé pour identifier les profils à risque élevé qui devront être traités en priorité dès juillet 2027 ?
✅ Les dossiers de personnes morales avec structures complexes (holdings, entités étrangères, structures à plusieurs niveaux, etc.) ont-ils été identifiés comme nécessitant un effort de remédiation plus important ?
✅ Un plan de remédiation formalisé existe-t-il, avec priorisation documentée et jalons intermédiaires entre 2027 et 2032 ?
✅ Les clients opérant dans les nouveaux secteurs assujettis par l’AMLR (crypto-actifs, luxe, etc.) ont-ils été réévalués en termes de profil de risque pour la relation d’affaires ?
Sur les équipes
✅ Une formation spécifique aux nouvelles exigences AMLR est-elle planifiée avant juillet 2027 avec attestation de réalisation archivée ?
✅ Le responsable conformité ou le référent LCB-FT dispose-t-il des ressources et du temps nécessaires pour piloter la préparation AMLR en parallèle de l’activité courante ?
✅ Les collaborateurs en charge des dossiers KYC savent-ils distinguer ce qui change avec l’AMLR de ce qui reste inchangé pour éviter les révisions inutiles du portefeuille et concentrer l’effort là où il est requis ?
Le 10 juillet 2027 n’est plus une échéance lointaine, c’est dans 13 mois. Et croyez-nous, en matière de mise à jour KYC, 13 mois, ça passe très vite ! Les entreprises qui attendent les textes finaux pour commencer leur préparation seront en retard sur un calendrier qui ne laisse aucune marge pour les nouvelles relations d’affaires. L’AMLR ne renforce pas simplement les obligations existantes, il supprime les approximations qui permettaient à des dispositifs imparfaits de passer les contrôles. Les RTS de l’AMLA disponibles dès juillet 2026 fournissent dès maintenant la base de travail pour réviser les procédures.
