La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est au cœur des obligations professionnelles des experts-comptables. En effet, en tant que cabinet comptable, vous êtes tenu de mettre en œuvre de solides procédures LAB (lutte anti-blanchiment) pour sécuriser vos missions et protéger vos clients. À ce titre, la NPLAB 2020, édictée par l’Ordre des experts-comptables, fixe les lignes directrices applicables en matière de vigilance, de déclaration à Tracfin et de contrôle interne.

Pourtant, même face à une réglementation qui se complexifie et aux risques qui augmentent, de nombreux professionnels peinent encore à intégrer efficacement ces mesures et procédures dans leur quotidien. Nous allons donc revenir sur ces points essentiels, depuis l’identification des risques jusqu’à la mise à jour du manuel de procédures qualité. L’idée est de vous aider à gagner du temps dans la gestion de la problématique LAB, tout en impliquant vos collaborateurs.

Les procédures de lutte anti-blanchiment recommandées par l’Ordre des experts-comptables

L’Ordre des experts-comptables a défini des normes strictes en matière de lutte contre le blanchiment. Ainsi, chaque cabinet comptable doit respecter la NPLAB 2020, qui englobe l’analyse systématique des risques, les obligations de vigilance renforcées et la documentation des procédures internes. Pour chaque nouveau client, vous devez analyser ses caractéristiques, son activité, sa localisation géographique et les missions qui vous sont confiées pour attribuer un niveau de vigilance adapté.

Bon à savoir : Un niveau standard s’applique aux expositions faibles ou modérées, là où une vigilance renforcée s’impose en cas de risques élevés de blanchiment ou de financement du terrorisme.

De plus, l’expert-comptable doit mettre en place des mesures de contrôle interne documentées dans un manuel de procédures LAB. Ces dernières incluent :

• l’identification des clients ;
• la conservation des documents pendant cinq ans ;
• les modalités de déclaration de soupçons à Tracfin.

En cas d’opération atypique ou de nouvelles missions, il est aussi obligatoire de réévaluer les risques et d’ajuster les mesures de vigilance. En parallèle, des actions de formation régulières doivent être proposées aux collaborateurs comptables pour garantir la maîtrise des obligations et la réactivité face aux situations suspectes.

Comment mettre en place les procédures LAB au sein d’un cabinet comptable ?

Vous vous sentez dépassé face à la complexité des actions que vous devez mettre en place au sein de votre cabinet comptable ? Faisons un point rapide sur les étapes que vous devez suivre pour vous mettre en conformité.

Étape 1 : Organisez votre structure

Nous l’avons vu précédemment, chaque cabinet d’expertise comptable doit établir un manuel de procédures LAB. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que ce dernier doit détailler les rôles clés de trois interlocuteurs :

• le responsable de mission ;
• le responsable du contrôle interne ;
• le correspondant Tracfin.

De même, l’expert-comptable en charge doit avoir une position hiérarchique qui lui permet un accès aux informations sensibles.

Tous les documents liés aux obligations LAB doivent être centralisés et conservés selon les normes imposées, sans oublier que les collaborateurs comptables doivent recevoir une formation régulière, intégrée au processus interne de gestion des missions, pour rester alertes sur les évolutions de la réglementation et des pratiques en vigueur.

Étape 2 : Identifiez et évaluez les risques

Nous l’avons évoqué lors du détail des procédures, vous devez procéder à une cartographie des risques sur la base de quatre critères incontournables :

• le profil du client ;
• l’activité du client ;
• la localisation du client ;
• la nature des missions confiées par le client.

En partant de ces informations, l’expert-comptable classifie lesdits risques en trois niveaux : faible, modéré ou élevé. Ainsi, un client domicilié dans une zone sensible ou qui exerce une activité propice aux opérations financières opaques nécessite une vigilance élevée.

Étape 3 : Soyez vigilants dès l’entrée en relation d’affaires

Avant d’accepter une mission, vous devez obligatoirement procéder à l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs. Cela implique que vous collectiez des documents officiels, comme des pièces d’identité ou l’extrait Kbis.

Attention, pour les personnes politiquement exposées, une vérification approfondie de l’origine des fonds et du patrimoine est indispensable.

Étape 4 : Restez vigilant en cours de la relation d’affaires

Au-delà du début de la relation d’affaires, le principe de la vigilance continue vous impose de réévaluer vos dossiers clients au moins une fois par an. 

Et en cas d’opérations inhabituelles ou de nouvelles missions, vous devez actualiser le niveau de risque et, le cas échéant, appliquer une vigilance plus élevée (avec tout ce que cela implique de nouvelles analyses, de nouvelles informations, etc.).

Étape 5 : Respectez votre obligation de déclaration à Tracfin

Ne négligez jamais la transmission de votre déclaration à Tracfin en cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme. En tant qu’expert-comptable, il en va de votre responsabilité.

Gardez à l’esprit que cette procédure est strictement confidentielle et qu’elle doit être documentée dans un registre sécurisé bien distinct de vos dossiers clients. C’est aussi le respect de ce type d’obligations qui conditionne la conformité LAB de votre cabinet.

Comment élaborer le manuel de procédures LAB ?

Votre manuel de procédures LAB est un pilier de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de votre cabinet comptable. C’est pour cette raison qu’il doit formaliser l’ensemble des règles, des mesures internes et des responsabilités liées à la gestion des risques LAB. Et, dans tous les cas, c’est une obligation pour satisfaire aux exigences de l’Ordre des experts-comptables et montrer votre conformité lors d’un audit interne ou d’un contrôle qualité.

Pour son élaboration, vous devez répondre à plusieurs questions, parmi lesquelles :

• Qui est le responsable de mission ?
• Quel est le rôle du correspondant Tracfin ?
• Quelles sont les missions du responsable du contrôle interne ?
• Quelles sont les attentes envers les autres collaborateurs comptables en matière de gestion des risques LCB-FT ?

Il doit aussi détailler les modalités d’identification et d’évaluation des risques, en précisant les principales situations à risque, les missions proposées par votre cabinet selon leur niveau de risque, les critères retenus pour attribuer un niveau de vigilance et les mesures d’atténuation mises en œuvre.

Mais ce n’est pas tout, puisque votre manuel de procédures LAB doit également inclure vos procédures de vigilance à l’entrée en relation d’affaires. Il s’agit donc de répondre à une multitude d’autres questions, comme :

• Qui identifie le client et ses bénéficiaires effectifs ?
• Comment sont recueillies les informations ?
• Qui prend la décision finale de nouer la relation d’affaires ?

Vous devez de même couvrir les procédures de vigilance au cours de la relation, en particulier les seuils par mission, les modalités de collecte et de mise à jour des informations, la gestion des opérations atypiques et la conduite à tenir en cas d’examen renforcé.

Pour finir, votre manuel doit encadrer vos déclarations de soupçons à Tracfin, ainsi que les règles de conservation de vos documents, les modalités d’échange d’informations avec les autres professionnels assujettis et la formation de vos collaborateurs.

Comment gagner du temps sur les procédures LAB ?

Face à la complexité de la NPLAB, il paraît judicieux d’automatiser certaines tâches.

Sur ce principe, sachez qu’il existe des solutions de gestion LAB qui centralisent les informations clients, suivent les déclarations Tracfin et vérifient en temps réel la conformité des dossiers. Ces outils sont tout indiqués pour réduire les tâches manuelles, comme celles liées à la collecte des documents ou aux mises à jour des niveaux de vigilance. De votre côté, cela vous permet de consacrer plus de temps à vos véritables missions d’expertise, sans vous mettre en porte-à-faux vis-à-vis de vos obligations.

Si vous optez pour une telle solution, veillez à la formation régulière de vos collaborateurs sur ces outils pour favoriser leur autonomie et fluidifier la gestion des risques.

Ce qu’il faut retenir, c’est que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’est pas seulement une obligation légale pour les cabinets comptables. En vérité, c’est surtout un levier de sécurité professionnelle et de fiabilité pour les clients. En intégrant les procédures LAB de la NPLAB 2020, en assurant la formation continue de vos collaborateurs et en automatisant votre gestion des risques, vous renforcez votre expertise tout en préparant les futurs contrôles internes et audits qualité.