Qu’est-ce que la LCB-FT ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est devenue un enjeu prioritaire pour toutes les grandes entités de France et d’Europe. Il faut dire que face à la complexité de plus en plus importante des flux financiers internationaux et aux nouvelles menaces liées au financement du terrorisme, les autorités européennes et françaises ont significativement renforcé le cadre réglementaire applicable.

La LCB-FT doit donc constituer un élément central de votre stratégie de gestion des risques financiers et de protection des actifs. À ce titre, bien comprendre ses fondements, ses obligations et les mesures de contrôle imposées par les autorités, comme l’AMF ou Tracfin, est capital pour vous permettre de limiter tout risque de sanction et de rester en conformité avec les directives européennes.

Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

Le blanchiment de capitaux est une opération qui consiste à dissimuler l’origine illicite de fonds ou d’actifs financiers pour les réinjecter dans l’économie légale. En France, cette infraction pénale est encadrée par l’article 324-1 du Code pénal et s’accompagne de peines sévères susceptibles d’atteindre dix ans d’emprisonnement et des amendes jusqu’à 750 000 euros lorsque le délit est commis de manière organisée.

Généralement, le blanchiment repose sur un schéma en trois étapes. La première, ou le « placement », consiste à introduire des capitaux issus d’activités criminelles dans le système financier. La deuxième, ou « l’empilement », brouille les traces grâce à des montages complexes et à des transferts internationaux. La troisième étape, « l’intégration », réintroduit les fonds blanchis dans des activités économiques légitimes pour leur conférer une apparente légalité.

Le financement du terrorisme se distingue du blanchiment par son objectif. D’après l’article 421-2-2 du Code pénal, il consiste à fournir, réunir ou gérer des fonds, des capitaux ou des actifs pour soutenir directement ou indirectement des actions terroristes. Et contrairement au blanchiment, ces flux peuvent tout à fait provenir d’activités financières légales. C’est d’ailleurs ce qui les rend si difficiles à détecter.

Qu’est-ce que la LCB-FT et quels sont ses objectifs ?

La LCB-FT désigne l’ensemble du dispositif réglementaire et opérationnel destiné à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En France, et de manière plus générale dans l’Union européenne, ce mécanisme a trois objectifs majeurs : 

• protéger l’intégrité des marchés financiers ;
• sécuriser les actifs économiques ;
• empêcher que des capitaux criminels ou terroristes ne se réinjectent dans l’économie légale.

Pour atteindre ces buts, les mesures de la LCB-FT reposent en grande partie sur :

• une vigilance continue ;
• un contrôle interne des plus rigoureux ;
• des procédures strictes de déclaration aux autorités compétentes, telles que Tracfin et l’AMF.

Il va de soi que ces obligations incluent :

• l’analyse des risques ;
• la collecte et la mise à jour des données clients ;
• l’identification des bénéficiaires effectifs ;
• la mise en place de systèmes de surveillance transactionnelle.

Mais la LCB-FT s’inscrit aussi dans une logique internationale. Le cadre européen piloté par l’AMLA (Anti-Money Laundering Authority) fixe ainsi des orientations directrices uniformes pour les États membres, en plus de veiller à leur application. Les entités financières doivent donc concilier les exigences nationales et les lignes directrices européennes, dans une approche qui mise tout sur la gestion des risques.

Dans quel contexte législatif s’inscrit la LCB-FT ?

Pour répondre à la multiplication des infractions liées aux capitaux illicites et aux attaques terroristes, la communauté internationale a progressivement renforcé le cadre réglementaire européen et mondial grâce à des mesures coordonnées. 

En ce sens, le GAFI (groupe d’action financière) occupe une place centrale, puisque cet organisme intergouvernemental élabore des politiques et des lignes directrices pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme financier. Ses 40 recommandations, fondées sur la gestion des risques et une coopération renforcée entre les États, servent d’ailleurs de référence et sont intégrées dans le dispositif de la LCB-FT européen.

Et en France aussi, plusieurs autorités interviennent. Tracfin, un service de renseignement financier rattaché au ministère de l’Économie, analyse ainsi les données et les déclarations de soupçons pour détecter les circuits illicites. L’AMF (l’autorité des marchés financiers) surveille, elle, les acteurs et marchés financiers, tout en assurant la protection des investisseurs et en contrôlant la mise en place des obligations de la LCB-FT dans ce secteur.

Sur le plan législatif national, c’est le Code monétaire et financier qui définit :

• les entités assujetties ;
• leurs obligations de vigilance ;
• les procédures de déclaration à Tracfin ;
• les règles relatives au gel des avoirs.

Celui-ci est complété par plusieurs arrêtés, dont celui du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne et celui du 6 janvier 2021 sur la gouvernance en matière de LCB-FT.

Quels sont les principes fondateurs de la LCB-FT ?

La LCB-FT repose sur trois principes fondamentaux : la connaissance des clients, la surveillance des transactions et la coopération internationale.

La connaissance des clients correspond à l’obligation d’identification et de vérification, connue sous l’acronyme KYC (Know Your Customer). Les entités financières, les compagnies d’assurance et l’ensemble des professionnels soumis aux obligations de la LCB-FT doivent ainsi collecter et contrôler les données essentielles relatives à leurs clients (identité, adresse, activité professionnelle, bénéficiaires effectifs). Cette vigilance doit bien entendu être maintenue tout au long de la relation d’affaires, avec une mise à jour régulière des informations pour détecter tout risque financier ou comportement suspect.

En ce qui concerne la surveillance des transactions et la déclaration de soupçons, la réglementation impose aux entités assujetties de signaler sans délai à Tracfin la moindre opération douteuse. Ces déclarations sont classées en trois catégories :

• les flux qui semblent provenir d’un crime passible de plus d’un an de prison ;
• les flux qui participeraient au financement du terrorisme ;
• les flux liés à une fraude fiscale.

Pour que la déclaration de soupçons soit efficace, l’analyse qui est faite en amont doit être sérieuse et objective. Cela implique donc que les effectifs des entités soient formés à cet exercice pour que les signalements restent pertinents.

Enfin, le dernier principe de la LCB-FT sur la coopération internationale et l’échange d’informations requiert une mise en œuvre coordonnée entre les autorités européennes, les États membres et les organismes de renseignement financier. Ces derniers doivent partager leurs données, se concerter en cas de surveillance et appliquer uniformément les mesures européennes pour renforcer leur capacité collective à contrer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Qui est soumis à la LCB-FT ?

En France, le Code monétaire et financier dresse, une fois de plus, une liste exhaustive des acteurs soumis aux obligations de la LCB-FT. Elle inclut :

• les établissements financiers ;
• les compagnies d’assurance ;
• les professions réglementées (notaires, avocats, commissaires de justice) ;
• les opérateurs de jeux ;
• les marchands d’œuvres d’art. 

Toutes ces entités sont tenues d’instaurer des dispositifs de vigilance, de collecte de données et de surveillance des transactions.

Quant aux professionnels financiers, ils doivent aussi intégrer des procédures de gestion des risques, former leurs effectifs et assurer la mise à jour des informations clients.

Attention, les obligations de la LCB-FT ne se limitent pas aux secteurs bancaires et financiers. Concrètement, elles s’étendent à toute entité susceptible de manipuler des capitaux importants ou des actifs sensibles.

Pour prévenir les risques, les entreprises et structures concernées ont tout intérêt à investir dans des programmes de formation, ainsi que dans la mise en place de systèmes automatisés de contrôle et dans des audits internes réguliers.

Qui applique les sanctions liées à la LCB-FT ?

Cela va sans dire, le non-respect des obligations de la LCB-FT entraîne des sanctions très lourdes, appliquées par plusieurs autorités. 

L’AMF supervise ainsi les marchés financiers et sanctionne les manquements liés à la gestion des risques. L’ACPR, placée sous l’égide de la Banque de France, contrôle, quant à elle, les établissements bancaires et les entités d’assurance. De son côté, Tracfin centralise le renseignement financier et détecte les flux illicites. Pour finir, la Commission nationale des sanctions intervient auprès des professionnels non-financiers soumis, eux aussi, à la LCB-FT.

À l’échelle européenne, c’est l’AMLA qui veille à la cohérence des mesures de surveillance et qui impose des lignes directrices communes pour uniformiser la gestion des risques financiers et renforcer la crédibilité du dispositif.

Une chose est sûre, la LCB-FT s’inscrit dans un cadre réglementaire qui évolue en permanence, et ce, pour s’adapter aux nouvelles formes de criminalité financière et aux menaces transnationales. Les entreprises doivent par conséquent anticiper ces mêmes évolutions et ajuster leurs dispositifs internes pour rester en conformité.

Notez que les sanctions pour les entités fautives peuvent aller du simple avertissement à des amendes de plusieurs millions d’euros, voire au retrait d’agrément.

 

Vous l’aurez compris, la LCB-FT est une mesure indispensable pour protéger l’économie financière et lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En France comme au sein de l’Union européenne, les autorités de contrôle renforcent sans cesse leurs mesures, leur surveillance et leurs sanctions, en exigeant des entités financières une vigilance toujours plus grande et une gestion proactive des risques. Vous devez donc comprendre et intégrer ce cadre réglementaire pour non seulement sécuriser vos activités, mais aussi pour contribuer à la stabilité du système financier européen dans son ensemble.