Le filtrage des sanctions vise à identifier, au sein des relations d’affaires et des opérations, la présence éventuelle de personnes ou d’entités faisant l’objet de mesures de sanctions ou de gel des avoirs. Toute opération réalisée avec une personne ou une entité sanctionnée est juridiquement interdite.
Ici, nous laissons volontairement de côté le gel des avoirs pour lequel nous avons consacré une page dédiée (lien en bas de page).
Les listes de sanctions sont publiques, mais il n’est pas toujours évident de savoir lesquelles consulter. Et, si les interdictions sont claires, en pratique, peu de dispositifs de filtrage ou criblage sont réellement efficaces, notamment face à un contrôle de conformité LCB-FT.
Ce n’est pas tant la détection qui pose un problème. La majorité des défaillances relevées lors des contrôles ne viennent pas d’une absence totale de filtrage, mais d’un filtrage mal configuré, mal cadencé ou trop peu documenté pour être défendable. On vous explique !
Filtrage des sanctions : que faut-il vérifier ?
Le filtrage des sanctions est une obligation autonome, distincte des dispositifs classiques de vigilance LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Contrairement à une approche fondée sur l’évaluation du risque, le filtrage des sanctions repose sur une logique d’interdiction : lorsqu’une correspondance est établie avec une personne ou une entité sanctionnée, certaines opérations deviennent juridiquement impossibles.
Les listes à intégrer dans le filtrage des sanctions
Quatre niveaux de listes s’imposent aux entreprises françaises assujetties. Chaque niveau a une portée et une logique propre.
- La liste ONU est une liste consolidée des comités des sanctions du Conseil de sécurité. Elle s’applique à tous les États membres sans exception et constitue le socle international du filtrage.
- La liste UE est une liste consolidée des mesures restrictives européennes applicables directement dans tous les États membres, sans transposition nationale. Elle couvre des régimes géographiques (Russie, Iran, Birmanie, etc.) et des régimes thématiques (terrorisme, prolifération nucléaire, cybercriminalité, etc.).
- La liste de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor) est la liste nationale française consolidée intégrant les mesures françaises, européennes et onusiennes applicables en France.
- La liste OFAC (Office of Foreign Assets Control) est la liste américaine, dont la principale est la SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List). Elle présente une portée extraterritoriale dès lors qu’une opération implique un lien avec les États-Unis (utilisation du dollar, correspondant bancaire américain, filiale ou entité liée aux États-Unis, etc.).
Ces quatre niveaux ne sont pas redondants. En effet, une entité peut figurer sur l’une des listes sans apparaître sur les autres. C’est pourquoi le filtrage doit couvrir chaque niveau.
Filtrage des sanctions : la règle des 50 %
Filtrer un nom sur une liste ne suffit pas toujours. En effet, l’OFAC et l’UE, dans une logique similaire, appliquent ce qu’on appelle la règle des 50 %.
Ainsi, toute entité détenue directement ou indirectement à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes figurant sur la liste SDN est réputée sanctionnée, même si son nom n’y apparaît pas explicitement.
Par exemple, une société cliente A n’apparaît sur aucune liste. Mais elle est détenue à 30 % par M. X (figurant sur la SDN) et à 25 % par une holding contrôlée à 100 % par Mme Y (elle aussi sur la SDN). Le total agrégé est de 55 %. La société A doit donc être bloquée de plein droit sans que son nom figure sur une des listes.
Vous comprenez donc que ce calcul impose de remonter la chaîne de détention du client, et pas uniquement de vérifier si son nom apparaît sur une liste. C’est précisément pour cette raison que l’identification des bénéficiaires effectifs et le filtrage des sanctions doivent fonctionner de concert, et non comme deux processus parallèles étanches.
Et c’est aussi justement ici que les processus KYC des entreprises sont défaillants.
Filtrage des sanctions : qui filtrer et quand ?
La fréquence et le périmètre du filtrage KYC sont les deux variables les plus souvent mal calibrées dans les dispositifs existants. Un screening d’entrée en relation non renouvelé ou limité au client direct, comme nous l’avons vu, laisse des angles morts réels.
Le périmètre de filtrage : au-delà du client direct
Le filtrage doit systématiquement couvrir :
- le client lui-même (personne physique ou représentant légal d’une personne morale) ;
- les bénéficiaires effectifs de toute structure cliente jusqu’au niveau où le seuil de contrôle n’est plus atteint ;
- les mandataires et personnes agissant pour le compte du client ;
- les contreparties impliquées dans une opération sensible, comme le destinataire d’un virement international, un cosignataire d’un contrat, un bénéficiaire d’un paiement, etc.
Bon à savoir : l’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs sont l’une des lacunes les plus fréquemment identifiées lors des contrôles par les autorités de supervision. Cette obligation de base est souvent absente des dispositifs de petite taille, comme les petits cabinets d’experts-comptables, de notaires, avocats, professionnels de l’immobilier, etc.
Le déclenchement du filtrage : trois moments incontournables
Le filtrage n’est pas une vérification ponctuelle à réaliser uniquement à l’entrée en relation d’affaires. Trois moments imposent un screening.
- À l’entrée en relation : avant tout commencement de mission, ouverture de compte, signature de contrat ou engagement opérationnel. Aucune dérogation n’est possible.
- À chaque mise à jour des listes : les listes évoluent sans calendrier prédéfini et sans préavis. Une désignation publiée un vendredi soir s’applique dès ce vendredi soir. L’abonnement aux alertes/flux des différentes listes ou l’utilisation d’un logiciel KYC automatisé avec des mises à jour journalières sont les seuls moyens de réagir dans des délais conformes.
- Avant toute opération sensible : virement international, déblocage de fonds, exécution d’un contrat significatif avec une contrepartie identifiée à risque élevé.
Bon à savoir : selon les estimations du Groupe Wolfsberg publiées en 2025, les listes officielles couvrent moins de 60 % des entités réellement à risque. La veille sur les adverse media (médias défavorables) peut signaler une désignation ou un signalement réglementaire avec plusieurs semaines d’avance sur les mises à jour des bases de données commerciales.
C’est un complément pertinent pour les profils à risque élevé, sans pour autant se substituer au filtrage de listes.
Gérer les alertes et les faux positifs
Le principal coût opérationnel du filtrage des sanctions n’est pas la détection, c’est la gestion de ce qu’elle produit. Les systèmes de filtrage utilisent des algorithmes de correspondance approximative pour détecter homonymies, alias, translittérations et variantes orthographiques. Ils génèrent inévitablement des faux positifs qu’il faut qualifier, documenter et clore.
Qualifier une alerte : la procédure KYC indispensable
Une correspondance sur une liste n’est pas une confirmation de sanction, c’est le début d’une analyse. La procédure KYC doit préciser explicitement :
- les critères de qualification retenus pour rapprocher ou écarter la correspondance (nom, date de naissance, nationalité, adresse, alias connus, etc.) ;
- les niveaux de décision selon le degré d’incertitude (analyste conformité, responsable LCB-FT, direction, etc.) ;
- le délai de traitement maximal toléré avant escalade ;
- la liste des éléments à documenter, y compris pour les alertes finalement écartées.
Attention, ce dernier point est souvent négligé : un faux positif non documenté est aussi problématique qu’une correspondance mal traitée. Les autorités de contrôle de conformité LCB-FT examinent surtout la traçabilité de la décision, quelle qu’elle soit.
Le contenu d’un dossier KYC : les éléments relatifs aux sanctions
Pour chaque niveau de vérification effectuée, le dossier doit permettre de reconstituer la décision de bout en bout. Les pièces indispensables sont :
- la version de la liste consultée et la date exacte du filtrage ;
- le résultat brut de l’alerte (score de correspondance, alias détecté, liste source, etc.) ;
- l’analyse de qualification et la conclusion motivée ;
- le nom et la fonction du décideur avec horodatage.
Bon à savoir : la durée légale de conservation est de cinq ans après la fin de la relation d’affaires (article L.561-12 du Code monétaire et financier). Cette traçabilité n’est pas qu’une exigence formelle, c’est ce qui transforme un dispositif de filtrage en argument de défense crédible lors d’un contrôle de conformité LCB-FT.
Le filtrage des sanctions est souvent traité comme une tâche technique et souvent déléguée à un outil. C’est en partie vrai, et l’utilisation d’un outil KYC automatisé est indispensable. Mais ce dernier ne décide pas, ne documente pas et ne répond pas à la place du professionnel en cas de contrôle de conformité LCB-FT. À mesure que les régimes de sanctions se multiplient et que les structures sanctionnées gagnent en opacité, la robustesse d’un dispositif se mesure moins au nombre de listes couvertes qu’à la qualité des décisions prises et à leur traçabilité.