Vous créez une société, modifiez ses statuts ou cessez votre activité ? Chaque étape importante de la vie d’une entreprise passe par une annonce légale. Retrouvez ici l’ensemble de nos guides, classés par situation : fonctionnement et tarifs, constitution de société, modifications statutaires, cession et cessation d’activité, démarches des personnes physiques. Choisissez votre cas et suivez la marche à suivre, de la rédaction à la publication.
Le guide complet · 70 pages
Annonces légales
Définition, entreprises et démarches concernées, rédaction, publication et coût : on vous explique tout sur les annonces légales !
Lire le guideAnnonces légales : définition et fonctionnement
Le fonctionnement des annonces légales est strictement défini et encadré par la loi (Code du commerce). On vous explique tout !
Annonce légale : définition, rôle et fonctionnement
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises, et ce dans de nombreuses situations. Explications !
Annonces légales : les entreprises concernées
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire en France. Découvrez quelles sont les entreprises concernées par cette obligation légale.
Annonce légale : dans quels cas est-elle obligatoire ?
La publication d’une annonce légale est obligatoire lorsqu’une décision importante est prise. Découvrez les décisions concernées par cette obligation.
Tout ce qu'il faut savoir pour rédiger une annonce légale
La rédaction d’une annonce légale intervient à de nombreuses occasions. On vous explique comment rédiger une annonce légale conforme.
Tout ce qu'il faut savoir pour publier une annonce légale
Il est obligatoire de publier une annonce légale dans certaines situations. Découvrez les supports adaptés à la publicité légale.
Combien coûte une annonce légale ?
Le prix d’une annonce légale varie en fonction du motif de publication. Découvrez le prix de la formalité en fonction de votre situation.
Le coût de l'annonce légale de constitution d'une société
Le prix de l’annonce légale de constitution d’une entreprise varie selon le statut juridique de la société. On vous explique tout !
Le prix d'une annonce légale de modification de société
Le prix d’une annonce légale de modification de société varie en fonction de la modification effectuée. On fait un point détaillé pour vous !
Le prix d'une annonce légale de dissolution ou de liquidation
Cesser son activité nécessite des formalités dont la publication d’un avis. Voici le prix de l’annonce légale de dissolution et liquidation.
Combien coûte une annonce légale de cession d'entreprise ?
Céder son activité, qu’importe la méthode, nécessite de publier un avis : zoom sur le prix de l’annonce légale de cession d’entreprise.
Les risques en cas de non-respect de l'obligation de publier une annonce légale
Publier une annonce légale est obligatoire dans certains cas. Les risques en l’absence d’annonce légale sont réels. On fait le point.
Comment modifier une annonce légale après publication ?
Il n’est pas possible de modifier une annonce légale à proprement parler. Il faut publier une annonce légale rectificative. Explications !
Qu'est-ce que la rédaction libre d'une annonce légale ?
Comme son nom l’indique, la rédaction libre d’une annonce légale consiste à rédiger soi-même l’intégralité de l’avis. On vous explique !
Création d’une société : l’annonce légale de constitution
Vous créez une société ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur l’annonce légale de constitution selon la forme juridique.
La publication d’une annonce légale de création d’une EURL
Vous allez créer une EURL ? Découvrez comment rédiger et publier votre annonce légale de constitution d’une EURL.
Publier une annonce légale de constitution d’une EARL
Vous allez créer votre EARL ? Découvrez comment rédiger et publier votre annonce légale de constitution.
Publier une annonce légale de constitution d’une SARL
Vous allez créer votre SARL ? Découvrez comment rédiger et publier votre annonce légale de constitution.
Tout ce qu’il faut savoir sur annonce légale de constitution d’une SASU
Découvrez comment rédiger et publier l’annonce légale de constitution d’une SASU.
La publication d’une annonce légale de constitution d’une SAS
Vous allez créer une SAS ? Découvrez comment rédiger et publier votre annonce légale de constitution.
Annonce légale de constitution d’une SCI : rédaction et publication
Vous allez créer une SCI ? Découvrez comment rédiger et publier votre annonce légale de constitution.
Constitution d’une société civile : l’annonce légale
Découvrez comment rédiger et publier votre annonce légale de constitution d’une société civile (SCP, SCPI, SCM, SCCV, SCEA).
Publier une annonce légale de constitution d’une Société Anonyme (SA)
Découvrez comment rédiger et publier l’annonce légale de constitution d’une Société Anonyme lors de sa création !
La rédaction et la publication de l’annonce légale de constitution d’une SEL
Création de SEL (Société d’Exercice Libéral) : zoom sur la rédaction et la publication de l’annonce légale de constitution !
L’annonce légale de constitution d’une Société en Nom Collectif (SNC)
Vous créez une SNC ? Découvrez comment rédiger et publier l’annonce légale de constitution de votre Société en Nom Collectif.
Constitution d’une SISA : l’annonce légale
Vous créez une SISA ? Découvrez comment rédiger et publier l’annonce légale de constitution de votre Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires.
Ce qu’il faut savoir sur l’annonce légale de constitution d’un GAEC
Vous créez un GAEC ? Découvrez comment rédiger et publier l’annonce légale de constitution d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun.
Le guide des annonces légales de modification des statuts juridiques
Toute modification des statuts juridiques d’une société implique la rédaction et la publication d’une annonce légale. Découvrez notre guide complet !
Zoom sur l'annonce légale de changement de dénomination sociale
Changer le nom d’une société paraît anodin. Or, des formalités sont nécessaires, dont l’annonce légale de changement de dénomination sociale.
Changement de forme juridique : zoom sur l'annonce légale
Votre entreprise change de statut ? Découvrez comment rédiger et publier l’annonce légale de changement de forme juridique.
La publication d'une annonce légale de transformation en SARL
Votre entreprise change de forme sociale ? Découvrez comment rédiger et publier une annonce légale de transformation en SARL.
La publication d'une annonce légale de transformation en SAS
Votre société change de forme sociale et passe en SAS ? Découvrez comme réaliser la publication de l’annonce légale de transformation en SAS.
Changement de forme sociale : l'annonce légale de transformation en SA
Changer la forme sociale d’une société nécessite quelques formalités. Zoom sur l’annonce légale de transformation en SA !
Changement de forme sociale : l'annonce légale de transformation en SCI
Découvrez comment rédiger et publier l’annonce légale de transformation en SCI en cas de changement de forme sociale d’une entreprise.
Modification du capital social : zoom sur l'annonce légale
Modifier le capital social d’une entreprise implique de réaliser des formalités. Zoom sur l’annonce légale de modification du capital social.
Modification du capital : l'annonce légale d'augmentation du capital social
L’annonce légale d’augmentation du capital social est une formalité obligatoire. On vous explique comment procéder. C’est parti !
Modification du capital social : l'annonce légale de réduction du capital social
Modifier le capital social d’une entreprise implique de réaliser des formalités. Zoom sur l’annonce légale de réduction du capital social.
Rédiger et publier une annonce légale de modification de l'objet social
Il arrive que la nature de l’activité d’une entreprise évolue. On fait le point sur l’annonce légale de modification de l’objet social.
Zoom sur l'annonce légale de prorogation de durée de la société
La durée d’une société est de 99 ans par défaut. Pour la prolonger, il faut publier une annonce légale de prorogation de durée : explications
Zoom sur l'annonce légale de transfert de siège social
Il est possible de déménager une entreprise. Quelques formalités sont à réaliser, notamment l’annonce légale de transfert de siège social.
Zoom sur l'annonce légale de transfert de siège dans le même département
Déménager son entreprise implique de réaliser quelques formalités. Zoom sur l’annonce légale de transfert de siège dans le même département.
Annonce légale de transfert de siège dans un autre département
Déménager son entreprise implique de réaliser quelques formalités. Zoom sur l’annonce légale de transfert de siège dans un autre département.
L’annonce légale pour un mouvement de dirigeant : rédaction et publication
Découvrez notre guide complet sur l’annonce légale pour un mouvement de dirigeant : gérant, président, directeur général, conseil de surveillance, directoire.
La publication de l'annonce légale pour un nouveau gérant
L’annonce légale pour un nouveau gérant est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises françaises. On vous explique comment faire.
Ce qu'il faut savoir sur l'annonce légale pour un nouveau président ou directeur général
Un changement de représentant légal implique des formalités. Zoom sur l’annonce légale pour un nouveau président ou directeur général.
Changement d'administrateur : la publication de l'annonce légale
On vous explique comment rédiger et publier une annonce légale en cas de changement d’administrateur. C’est parti !
Nouveau président du conseil de surveillance : l'annonce légale
Une annonce légale varie selon le motif. Découvrez comment rédiger et publier une annonce légale pour un nouveau président de conseil de surveillance.
L'annonce légale pour un nouveau membre du conseil de surveillance
Informations obligatoires, modèles, délai, prix… On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur l’annonce légale pour un nouveau membre du conseil de surveillance.
Changement de membre du directoire : zoom sur l'annonce légale
Découvrez comment rédiger et publier une annonce légale de changement de membre du directoire : informations obligatoires, forme, supports habilités, etc.
Mouvement d'associés : la publication de l'annonce légale
Certaines entreprises ont l’obligation de publier une annonce légale au départ ou à l’arrivée d’un nouvel associé. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Modification de la répartition du droit de vote : l'annonce légale
La publication d’une annonce légale de droit de vote concerne une minorité d’entreprises. On vous explique lesquelles et comment la rédiger puis la publier.
Publier une annonce légale de changement des commissaires aux comptes
Découvrez comment rédiger et publier une annonce légale de changement des commissaires aux comptes : informations obligatoires, supports, etc.
Annonce légale de modifications multiples : rédaction et publication
Vous effectuez plusieurs modifications dans les statuts de votre entreprise ? Découvrez comment publier l’annonce légale de modifications multiples.
Les annonces légales de cessation, cession et poursuite d'activité
Les annonces légales liées à l’activité de l’entreprise regroupent un vaste ensemble de motifs de publication. On fait le point au cas par cas !
Le guide sur les annonces légales de cessation d'activité
Vous souhaitez mettre un terme à l’activité de votre entreprise ? On vous explique comment publier l’annonce légale de cessation selon votre situation.
Dissolution d'une société : la publication d'une annonce légale
La fin d’activité d’une entreprise se passe en deux temps : la dissolution et la liquidation. Découvrez comment publier une annonce légale de dissolution.
Liquidation d'une société : la publication de l'annonce légale de clôture
À l’issue de la liquidation de votre entreprise, vous devez publier une annonce légale de clôture de liquidation. On vous explique comment faire.
La publication d'une annonce légale de dissolution sans liquidation (T.U.P)
Vous transmettez tout le patrimoine de votre société à une autre société ? Découvrez comment publier l’annonce légale de dissolution sans liquidation.
Cession d'activité : les différents types d'annonces légales
La fin d’activité (ou cession) regroupe différentes procédures selon la situation choisie. On fait le point sur l’annonce légale au cas par cas.
Cession de fonds de commerce : zoom sur l'annonce légale
Vous vendez votre fonds de commerce et devez publier une annonce légale de cession ? On vous explique comment faire avec, en prime, des exemples !
Cession de droit de bail : zoom sur l'annonce légale
Saviez-vous que la cession du droit de bail nécessite la publication d’une annonce légale ? On vous explique comment procéder.
Donation du fonds de commerce : zoom sur l'annonce légale
Vous cédez à titre gratuit le fonds de commerce de votre entreprise ? Découvrez comment publier l’annonce légale de donation du fonds de commerce.
Mise en location-gérance : la publication de l'annonce légale
Vous laissez les rênes de votre entreprise via la location-gérance ? Il faut obligatoirement publier une annonce légale : on vous explique comment faire.
Fin de location-gérance : la publication d'une annonce légale
Vous souhaitez mettre fin à location-gérance de votre fonds de commerce pour le reprendre : vous devez publier une annonce légale. On vous explique tout.
Poursuite d'activité malgré les pertes : l'annonce légale
Découvrez comment rédiger et publier une annonce légale de poursuite d’activité malgré des pertes de plus de la moitié du capital social.
Le guide des annonces légales pour les personnes physiques
Découvrez les situations dans lesquelles l’annonce légale pour les personnes physiques (individu) est obligatoire et comment la rédiger et la publier.
Déclaration d'insaisissabilité : l'annonce légale
Vous êtes entrepreneur individuel et souhaitez protéger votre patrimoine personnel : ce qu’il faut savoir de l’annonce légale de déclaration d’insaisissabilité.
Changement de nom patronymique : l'annonce légale obligatoire
On vous explique comment publier une annonce légale de changement de nom patronymique : motifs possibles, rédaction et publication. C’est parti !
Changement de régime matrimonial : l’annonce légale
Vous souhaitez changer de régime matrimonial ? Découvrez comment publier l’annonce légale de changement de régime matrimonial.