Dans le cadre des obligations de conformité LCB-FT des entreprises, la vérification des listes de sanctions financières est une obligation à part entière et distincte des mesures de vigilance client, mais tout aussi contraignante.
Contrairement au KYC (Know Your Customer ou connaissance client), cette obligation ne connaît pas de seuil de montant. Ainsi, dès lors qu’une personne ou une entité figure sur une liste de sanctions, toute transaction avec elle est interdite, quel qu’en soit la nature ou le montant.
Pourtant, cette obligation reste mal maîtrisée dans de nombreuses organisations : quelles listes consulter exactement ? À quelle fréquence ? Comment traiter une alerte sans paralyser l’activité ? C’est précisément à ces questions opérationnelles que nous répondons ici !
Sanctions financières et LCB-FT : de quoi s’agit-il exactement ?
Les sanctions financières ciblées occupent une place spécifique dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Elles ne relèvent pas d’une logique de surveillance du risque client, mais d’une interdiction absolue.
Ainsi, certaines personnes et entités sont désignées par les autorités compétentes, et toute mise à disposition de fonds ou de ressources économiques à leur profit est illégale, point final.
L’obligation de vérification des listes de sanctions s’applique à l’ensemble des entités assujetties au titre de la LCB-FT : banques, assureurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires, agents immobiliers, opérateurs de jeux, prestataires de services sur actifs numériques, etc.
Mais elle va au-delà, car certaines mesures de gel des avoirs s’imposent à toute personne physique ou morale établie en France, qu’elle soit ou non assujettie au régime LCB-FT.
Ce point est important à retenir, car une TPE qui n’est pas formellement assujettie à la LCB-FT reste néanmoins tenue de ne pas effectuer de transactions avec des personnes ou entités sanctionnées. L’ignorance de la liste n’est pas une excuse recevable.
On reparle de la liste des gels des avoirs dans ce qui suit.
Quelles listes de sanctions LCB-FT consulter et pourquoi ?
Il n’existe pas une seule liste de sanctions, mais un ensemble de listes émanant d’autorités différentes et avec des périmètres et des portées juridiques distincts. Ce qui ne simplifie pas la démarche, soyons honnêtes. C’est pourquoi savoir lesquelles consulter et dans quel ordre de priorité est la première condition d’un dispositif de filtrage efficace. On vous explique tout ça.
Les listes européennes et nationales : le socle obligatoire
Pour toute société établie en France, deux listes constituent le minimum légal non négociable : la liste consolidée de l’Union européenne et la liste française du gel des avoirs.
La liste consolidée de l’Union européenne
Publiée et mise à jour par la Commission européenne, cette liste recense l’ensemble des personnes physiques, personnes morales et entités faisant l’objet de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’UE.
Elle couvre de nombreux régimes de sanctions géographiques (Russie/Ukraine, Iran, Syrie, Birmanie, Belarus, Mali, etc.) et thématiques (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, cyberattaques, etc.).
Elle est consultable et téléchargeable gratuitement via le portail officiel de la Commission européenne. Sa fréquence de mise à jour est quasi quotidienne. De nouvelles désignations peuvent intervenir à tout moment en fonction de l’actualité géopolitique ou des décisions du Conseil.
C’est ce rythme de mise à jour qui rend une vérification manuelle ponctuelle structurellement insuffisante pour les organisations traitant un volume significatif de clients ou de transactions.
La liste française de gel des avoirs
Le gel des avoirs est une mesure administrative ou réglementaire qui interdit de mettre à disposition, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques à une personne ou entité désignée.
Concrètement, cela signifie qu’aucune transaction, aucun paiement, aucune prestation ne peut être réalisé en faveur d’une personne figurant sur cette liste de sanctions, et ce, sans aucune exception liée au montant ou à la nature de l’opération.
Attention, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales, qu’elles soient décidées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Union européenne ou d’origine française (décisions autonomes). Elle complète la liste européenne pour les mesures qui ne font pas l’objet d’un règlement UE.
Et rappelez-vous, sa consultation est obligatoire pour toute société établie en France.
Bon à savoir : la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées sur l’ensemble du territoire français.
Attention de ne pas confondre le gel des avoirs avec d’autres mesures, notamment :
- les embargos commerciaux qui portent sur des biens, des technologies ou des secteurs entiers (armement, énergie, etc.), et non sur des individus ou entités spécifiques ;
- les personnes politiquement exposées (PPE) qui font l’objet d’une vigilance renforcée au titre du KYC, mais qui ne sont pas nécessairement sanctionnées. Être une PPE n’implique pas de figurer sur une liste de sanctions et inversement, une personne sanctionnée n’est pas nécessairement une PPE.
Les listes internationales : OFAC, ONU et autres
Au-delà du socle européen et national, plusieurs listes internationales doivent être prises en compte selon le profil d’activité de la société.
La liste OFAC (Office of Foreign Assets Control – États-Unis)
L’OFAC est l’autorité américaine chargée d’administrer les sanctions économiques et financières des États-Unis. Sa liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) est l’une des plus complètes et des plus fréquemment mises à jour au monde.
Elle n’est pas juridiquement obligatoire en droit français. Cependant, elle devient incontournable dans les situations suivantes :
- transactions libellées en dollars américains (les banques correspondantes américaines appliquent un filtrage OFAC systématique) ;
- relations avec des contreparties ou filiales américaines ;
- activités dans des secteurs à forte exposition internationale (finance, shipping, négoce de matières premières, technologie).
Ignorer l’OFAC dans ces contextes expose la société à des risques considérables, y compris des sanctions extraterritoriales pouvant atteindre des montants très élevés.
Les listes des Nations Unies
Le Conseil de sécurité de l’ONU maintient plusieurs listes de sanctions thématiques, dont les plus connues sont le Comité 1267/1989/2253 (Al-Qaïda et État islamique) et le Comité 1988 (Taliban).
Ces listes sont en grande partie intégrées dans les règlements européens, mais certaines organisations préfèrent les consulter directement via le site des Nations Unies pour s’assurer de disposer de la version la plus récente.
La liste OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation – Royaume-Uni)
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni administre ses propres sanctions financières qui peuvent diverger des listes européennes. Pour les organisations ayant des activités ou des contreparties britanniques, la consultation de la liste OFSI est recommandée.
On vous aide à faire le point avec un tableau synthétique des principales listes à connaître :
| Liste | Émetteur | Portée | Obligatoire pour les entités françaises |
|---|---|---|---|
| Liste consolidée UE | Commission européenne | Personnes/entités désignées par l’UE | Oui |
| Gel des avoirs France | Direction générale du Trésor | Mesures françaises et onusiennes | Oui |
| SDN List | OFAC (États-Unis) | Personnes/entités désignées par les États-Unis | Non (mais fortement recommandée selon l’exposition) |
| Listes ONU | Conseil de sécurité ONU | Terrorisme, prolifération, régimes ciblés | Intégrées dans les règlements UE |
| Liste OFSI | Royaume-Uni | Personnes/entités désignées par le RU | Recommandée selon l’exposition au marché britannique |
Mettre en œuvre le filtrage des sanctions en pratique
Connaître les listes est une chose. Être capable de les consulter efficacement, de gérer les alertes et de documenter les vérifications en est une autre. C’est sur ce terrain opérationnel que se joue la conformité réelle.
Organiser le filtrage : fréquence, périmètre et méthode
Qui, quand et comment organiser son filtrage sont des questions récurrentes. On y répond !
Qui filtrer ?
Le filtrage doit porter sur l’ensemble des personnes impliquées dans la relation ou l’opération :
- le client (personne physique ou représentant légal de la personne morale) ;
- le bénéficiaire effectif de toute personne morale ;
- les mandataires, si une tierce personne agit au nom du client ;
- les contreparties d’une opération, le cas échéant (vendeur, acheteur, destinataire de fonds).
À quelle fréquence ?
Le criblage (ou filtrage) à l’entrée en relation est obligatoire, mais il ne suffit pas. Les listes évoluent quotidiennement et une personne non sanctionnée lors de l’ouverture du dossier peut l’être quelques semaines plus tard. Un dispositif robuste repose sur un criblage continu et déclenché automatiquement à chaque mise à jour des listes.
En pratique, la fréquence minimale recommandée pour les sociétés ne disposant pas d’outil automatisé est à l’entrée en relation, systématiquement, puis à chaque nouvelle opération significative au cours de relation et au moins une fois par an pour les clients actifs.
Quelle méthode ?
Il existe deux méthodes possibles pour le filtrage.
- La vérification manuelle est acceptable uniquement pour les très petites structures avec un volume limité de clients et d’opérations. Elle implique de consulter directement les portails officiels (liste UE, portail DGTrésor, etc.) et de conserver une trace horodatée de chaque vérification. Cette méthode reste laborieuse et risquée dès que le volume augmente.
- Les outils de screening automatisés sont indispensables pour toute société traitant un volume significatif de clients. Ces outils interrogent les listes en temps réel, génèrent des alertes en cas de correspondance et produisent automatiquement une trace documentaire. Les solutions de conformité LAB intègrent généralement cette fonctionnalité avec la possibilité de paramétrer le niveau de tolérance aux faux positifs.
Par exemple, un cabinet d’expertise comptable de 5 collaborateurs gérant 150 dossiers actifs peut s’appuyer sur une vérification manuelle documentée à chaque entrée en relation, complétée d’une vérification annuelle du portefeuille existant, à condition de disposer d’un processus clair et tracé.
En revanche, un cabinet de 20 collaborateurs ou plus, ou traitant des clients internationaux, gagne à s’équiper d’un outil de screening, ne serait-ce que pour sécuriser la traçabilité et réduire la charge opérationnelle.
Bon à savoir : un établissement financier ou une société de gestion d’actifs doit obligatoirement disposer d’un outil automatisé avec criblage en temps réel.
Gérer les alertes LCB-FT et les faux positifs
Le filtrage automatisé génère inévitablement des alertes qui ne correspondent pas à de vraies personnes sanctionnées, c’est ce qu’on appelle les faux positifs. Leur gestion est un enjeu opérationnel réel, car mal gérés, ces faux positifs paralysent l’activité. Mais ignorés, ils vous exposent à des manquements réels.
Alors, quand lever un faux positif ? La décision de lever une alerte doit reposer sur des données objectives permettant d’établir que la personne alertée n’est pas la personne sanctionnée, par exemple :
- la différence de date de naissance ;
- la différence de nationalité ou de pays de résidence ;
- la différence d’identifiant officiel (numéro de passeport, numéro d’immatriculation) ;
- la différence dans l’orthographe ou la translittération du nom, avec explication documentée.
Et quand ne pas lever l’alerte, alors ? Si les données disponibles ne permettent pas d’établir avec certitude que la personne n’est pas celle désignée, la société doit :
- suspendre la relation ou l’opération ;
- approfondir les vérifications (demander des documents supplémentaires au client) ;
- et si le doute persiste, contacter la Direction générale du Trésor pour obtenir une clarification avant de poursuivre.
La procédure interne LCB-FT doit préciser le circuit de traitement des alertes : qui les analyse, dans quel délai, selon quels critères et avec quelle validation hiérarchique ?
Documenter et tracer les vérifications
La preuve du criblage est aussi importante que le filtrage lui-même. En cas de contrôle LAB par une autorité compétente, la société doit être en mesure de démontrer qu’elle a bien vérifié ses clients contre les listes de sanctions et à quelle date.
La trace de vérification doit donc contenir :
- la date et l’heure de la vérification ;
- la ou les listes consultées et la version utilisée ;
- l’identité de la personne vérifiée (nom, prénom, date de naissance, identifiant si disponible) ;
- le résultat de la vérification (aucune correspondance/alerte levée/alerte en cours de traitement) ;
- la décision prise et la justification ;
- le nom du collaborateur ayant effectué la vérification.
Pour les vérifications manuelles, une capture d’écran horodatée du résultat de la consultation suffit. Elle est à conserver dans le dossier client. Pour les vérifications automatisées, l’export généré par l’outil de screening tient lieu de preuve.
Attention, la durée de conservation est de 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la dernière opération, conformément aux obligations générales de conservation LCB-FT du Code monétaire et financier.
Le contexte géopolitique des dernières années a conduit à une multiplication des régimes de sanctions et à une accélération du rythme des désignations. Vérifier les listes de sanctions n’est plus un acte administratif périodique, mais une vérification continue qui exige un processus structuré et, pour la majorité des organisations, un appui technologique. Mais l’outil ne fait pas tout. C’est la qualité du traitement des alertes, la rigueur de la documentation et l’appropriation du processus par les équipes qui garantissent la solidité réelle du dispositif.
