Un client à haut risque LCB-FT ne se repère pas uniquement à partir d’un critère isolé ou d’un score attribué par un outil. Son niveau de risque résulte de l’analyse de plusieurs facteurs : profil du client, activité, bénéficiaire effectif, localisation, opérations envisagées ou encore conditions de la relation.
Une fois le risque identifié, les diligences doivent être adaptées : informations complémentaires, vérifications approfondies, vigilance renforcée ou mesures spécifiques prévues par les textes.
L’enjeu est donc de savoir quels signaux repérer, comment les vérifier et quelles mesures prendre en pratique. Et c’est précisément ce que l’on vous explique ici !
Comment identifier un client à haut risque LCB-FT ?
L’identification d’un risque élevé repose d’abord sur la classification prévue par la procédure LCB-FT de l’entreprise et sa cartographie des risques. Celle-ci doit prendre en compte les caractéristiques des clients, leurs activités, leur localisation et les opérations réalisées. Vous ne devez donc pas repartir de zéro pour chaque dossier. Vous appliquez la méthodologie de classification, puis approfondissez l’analyse lorsque certains éléments le justifient.
Repérer les principaux facteurs de risque LCB-FT
Plusieurs catégories de facteurs peuvent conduire à considérer qu’une relation d’affaires présente un niveau de risque élevé. Voici des exemples de situations que vous êtes susceptible de rencontrer dans votre pratique quotidienne.
| Catégorie | Exemples de situations à risque |
Que faire ? |
| Profil du client | – Client dont le patrimoine ou la situation financière est difficile à comprendre
– Dirigeant utilisant plusieurs structures – Client présentant une organisation ou des activités particulièrement complexes – Antécédents ou informations défavorables identifiés lors des vérifications |
Analyse approfondie |
| Activité | – Activité fortement exposée aux espèces
– Activité impliquant des flux financiers importants ou complexes – Opérations internationales fréquentes – Activité dont le fonctionnement économique est difficile à comprendre |
Vérifications complémentaires |
| Bénéficiaire effectif | – Chaîne de détention comportant plusieurs sociétés
– Bénéficiaire effectif difficile à identifier – Société détenue par des structures situées dans plusieurs pays ; – Discordance entre les informations déclarées et les données disponibles |
Analyse approfondie |
| Pays/zones géographiques | – Client, bénéficiaire effectif ou activité présentant un lien avec une juridiction particulièrement exposée
– Flux provenant ou à destination de certains pays – Implantation récente à l’étranger |
Mesures prévues selon la situation |
| Opérations | – Opération d’un montant inhabituellement élevé
– Opération particulièrement complexe – Mouvements sans justification économique apparente – Opération ne correspondant pas au profil connu du client |
Examen renforcé |
| Client occasionnel | – Personne sollicitant le professionnel pour une opération ponctuelle sans relation d’affaires durable
– Opération unique, mais présentant des caractéristiques inhabituelles ou un niveau de risque particulier |
Vérification complémentaire |
| PPE | – Client/bénéficiaire effectif exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante ;
– Membre de la famille ou personne étroitement associée à une PPE |
Vigilance complémentaire prévue par les textes |
| Sanctions/gel des avoirs | Client, bénéficiaire effectif ou contrepartie correspondant à une personne ou entité faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs | Conduite à tenir immédiatement selon le régime applicable |
Conseil pratique : un facteur de risque pris isolément ne suffit pas nécessairement à classer un client comme présentant un risque élevé. Il faut apprécier le contexte, l’intensité du facteur et sa combinaison avec les autres éléments du dossier.
Une activité courante peut, par exemple, présenter un risque limité dans un contexte donné et nécessiter davantage de vigilance lorsqu’elle s’accompagne d’une structure de détention complexe, de flux inhabituels ou d’informations difficiles à vérifier.
Pour effectuer cette analyse, posez-vous trois questions simples :
- Qu’est-ce qui est inhabituel ou difficile à comprendre dans ce dossier ?
- Ce facteur est-il isolé ou s’ajoute-t-il à d’autres éléments de risque ?
- Les informations dont je dispose permettent-elles d’expliquer et de justifier la situation ?
Cette analyse doit rester cohérente avec la cartographie des risques et la procédure LCB-FT de l’entreprise. Une classification pertinente ne consiste pas à appliquer une appréciation personnelle différente à chaque dossier. Elle doit s’inscrire dans le dispositif défini en amont.
Toutefois, l’ACPR relève, dans ses contrôles, des classifications parfois incomplètes, insuffisamment actualisées ou difficiles à utiliser concrètement. Peut-être serait-il nécessaire de renforcer votre dispositif LCB-FT.
Justifier l’analyse de risque LCB-FT
Le classement d’un client en risque élevé doit pouvoir être expliqué. Autrement dit, vous devez être en mesure de justifier les diligences réalisées et le niveau de vigilance retenu à partir des informations dont vous disposez, comme le rappelle Tracfin.
Concrètement, le dossier doit permettre de comprendre :
- quels facteurs de risque ont été identifiés ;
- quelles informations ont conduit à cette analyse ;
- quelles vérifications ont été effectuées ;
- quel niveau de risque a finalement été retenu ;
- quelles diligences en découlent.
Le score attribué par une grille ou un outil peut faciliter la classification, mais il ne suffit donc pas à lui seul. Une mention telle que « risque élevé » est beaucoup moins exploitable qu’une analyse indiquant, par exemple, que le bénéficiaire effectif est difficile à déterminer en raison d’une chaîne de détention complexe, que certaines informations restent à vérifier et que des diligences complémentaires ont été engagées.
Approfondir la connaissance du client (KYC)
Lorsque votre première analyse fait apparaître un risque particulier, vous devez disposer d’informations suffisamment précises pour comprendre la situation et déterminer si ce risque est confirmé.
L’objectif n’est pas de demander, systématiquement, davantage de justificatifs, mais de cibler vos recherches sur ce qui pose question dans le dossier. Votre analyse KYC doit ainsi permettre de relier le facteur de risque identifié, les informations recherchées et les éléments qui permettent de lever ou de confirmer le doute.
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Situation : pourquoi ce client est à risque ? |
Informations à rechercher ou à actualiser | Sources/où trouver l’information ? |
Éléments pour lever ou confirmer un doute |
| Structure juridique complexe : plusieurs sociétés, participations croisées, sociétés interposées, etc. | Organigramme de détention, répartition du capital et des droits de vote, identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs | Documents juridiques fournis par le client, registre national des entreprises, registre des bénéficiaires effectifs | Structure cohérente et compréhensible, bénéficiaire effectif clairement identifié et vérifiable.
À l’inverse, une chaîne de détention difficile à expliquer peut justifier des vérifications supplémentaires. |
| Bénéficiaire effectif difficile à déterminer : détention indirecte, plusieurs niveaux de sociétés, informations contradictoires | Identité du ou des bénéficiaires effectifs, nature et niveau du contrôle exercé, liens entre les différentes entités | Déclarations du client, documents sociaux, registres officiels, justificatifs complémentaires | Concordance entre les déclarations, les documents sociaux et les sources consultées.
Une divergence persistante doit être analysée et documentée. |
| Activité ne correspondant pas aux opérations annoncées : flux élevés au regard de l’activité, opérations internationales inhabituelles, etc. | Nature réelle de l’activité, chiffre d’affaires attendu, partenaires habituels, objet et finalité des opérations | Client, pièces comptables ou commerciales, contrats, factures, justificatifs liés aux opérations | Cohérence entre l’activité déclarée, les flux observés et les opérations réalisées.
Une opération sans justification économique apparente appelle un examen plus approfondi. |
| Informations incohérentes entre plusieurs sources : identité, activité, adresse, structure ou bénéficiaire effectif différents selon les documents | Information concernée et données permettant de vérifier laquelle est exacte | Documents transmis, sources officielles, informations déjà présentes dans le dossier | Explication documentée de l’écart et mise à jour des données.
Si l’incohérence persiste, elle constitue elle-même un élément à prendre en compte dans l’évaluation du risque. |
| Changement récent dans la structure : nouveau dirigeant, modification de l’actionnariat, fusion, acquisition, etc. | Nature et date du changement, nouveaux dirigeants ou associés, nouveaux bénéficiaires effectifs, raisons de l’évolution | Documents sociaux, registres officiels, informations communiquées par le client | Modification cohérente avec l’activité et la situation connue. Un changement difficile à expliquer ou intervenant dans un contexte déjà sensible peut nécessiter des diligences supplémentaires. |
| Informations client devenues obsolètes : ancienne adresse, activité modifiée, identité ou situation professionnelle non actualisée, etc. | Coordonnées, activité, situation juridique, bénéficiaire effectif, informations nécessaires à la connaissance du client | Client, documents justificatifs, sources officielles et bases utilisées dans votre dispositif KYC | Informations actualisées et cohérentes avec les données disponibles. L’impossibilité d’obtenir certaines informations doit être prise en compte dans l’analyse. |
| Lien avec une PPE : client ou bénéficiaire effectif exerçant ou ayant exercé une fonction concernée | Fonction exercée, période, identité, liens éventuels avec une PPE | Déclarations du client, sources publiques fiables, bases de données spécialisées | Confirmation du statut et identification des mesures de vigilance complémentaires applicables. |
| Lien géographique présentant un risque particulier : résidence, activité, flux ou bénéficiaire effectif lié à une juridiction concernée | Nature du lien avec le pays, objet des flux, parties prenantes, origine ou destination des fonds selon le cas | Client, documents commerciaux et bancaires, sources officielles, listes des sanctions internationales, informations géographiques disponibles | Justification économique et cohérence des flux avec la relation d’affaires. |
Conseil pratique : pour vous aider, retenez bien la logique de raisonnement suivante :
Qu’est-ce qui vous interpelle ? → Quelle information vous manque ? → Où la vérifier ? → Qu’est-ce qui permet de confirmer ou d’écarter le risque ?
Vous comprenez donc qu’un risque élevé ne signifie pas que vous devez appliquer indistinctement la même procédure à tous vos clients. Vous devez adapter les mesures au profil du client à haut risque.
Vigilance renforcée ou vigilance complémentaire : quelle différence ?
Les notions de vigilance renforcée et vigilance complémentaire sont proches, mais elles ne répondent pas exactement à la même logique.
La vigilance renforcée s’applique lorsque vous estimez que le risque est élevé. Vous renforcez alors les mesures habituelles de connaissance et de suivi du client. Cela peut notamment passer par davantage d’informations collectées, des vérifications plus poussées ou une surveillance plus fréquente.
La vigilance complémentaire, elle, intervient dans certaines situations précisément prévues par le Code monétaire et financier. C’est notamment le cas pour les personnes politiquement exposées, certains produits ou opérations présentant un risque particulier ou certaines opérations impliquant des États ou territoires identifiés par les textes.
Les deux peuvent donc se cumuler. Par exemple, si vous identifiez une PPE présentant par ailleurs un niveau de risque élevé, vous appliquez les mesures de vigilance renforcée correspondant au niveau de risque tout en mettant en œuvre les mesures complémentaires prévues pour les PPE.
Les deux questions à se poser :
- Le niveau de risque justifie-t-il une vigilance renforcée ?
- La situation relève-t-elle également d’un dispositif de vigilance complémentaire prévu par les textes ?
Cette distinction évite notamment de considérer qu’une mesure complémentaire, parce qu’elle a été appliquée, suffit à elle seule à répondre à un risque élevé.
Client à haut risque : accepter, maintenir ou interrompre la relation ?
Un client classé à haut risque ne se traite pas de la même façon selon la nature du problème identifié. Manque d’informations, structure opaque, opération suspecte, mesure de gel des avoirs : chaque situation appelle une décision différente, et c’est justement là que beaucoup de professionnels hésitent.
Décider au regard de l’analyse menée
Face à un client à haut risque, la décision doit toujours découler de l’analyse menée en amont, jamais d’un réflexe automatique. Voici les principales situations que vous pouvez rencontrer et la conduite à tenir pour chacune.
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Situation constatée |
Accepter/maintenir/interrompre ? | Action à mener |
À documenter |
| Risque élevé, mais maîtrisable | Accepter et maintenir sous vigilance renforcée | Mettre en place des diligences continues adaptées au niveau de risque | Facteurs de risque identifiés, mesures de vigilance renforcée décidées, justification du maintien |
| Informations insuffisantes | Suspendre l’entrée en relation ou la poursuite | Relancer le client, exiger les justificatifs manquants avant toute décision | Demandes formulées, relances effectuées, délais accordés, réponses obtenues ou absence de réponse |
| Risque confirmé après analyse | Maintenir sous conditions strictes ou interrompre selon la gravité | Motiver la décision, renforcer ou clore le dossier | Éléments ayant fondé la décision, diligences complémentaires réalisées, date de la décision |
| Diligences impossibles à réaliser | Interrompre la relation d’affaires | Notifier la fin de relation si le contexte le permet, clôturer le dossier | Diligences tentées, raisons de l’impossibilité, date d’interruption |
| Soupçon nécessitant une procédure spécifique | Suspendre l’opération concernée | Effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, sans en informer le client | Éléments ayant motivé le soupçon, date et contenu de la déclaration |
| Situation incompatible avec une mesure de gel/sanction applicable | Interrompre immédiatement | Appliquer le régime de gel des avoirs, informer les autorités compétentes | Mesure applicable, actions immédiates engagées, date de mise en œuvre |
Conseil pratique : quelle que soit la décision retenue, elle doit pouvoir être reconstituée à tout moment :
- quelle décision a été prise ;
- sur quels éléments ;
- à quelle date ; par qui ;
- avec quelles diligences préalables ;
- quelles suites sont prévues.
C’est cette traçabilité qui fait la différence en cas de contrôle.
Distinguer risque élevé et soupçon de blanchiment
Ces deux notions se recoupent souvent dans l’esprit, à tort. Un client classé à haut risque n’est pas, par cette seule qualification, un client faisant l’objet d’un soupçon de blanchiment.
Le niveau de risque déclenche des obligations de vigilance renforcée ou complémentaire. Le soupçon, lui, repose sur des éléments concrets qui interpellent réellement sur l’origine des fonds ou la finalité de l’opération et déclenche une déclaration à Tracfin.
Un client à haut risque peut très bien être maintenu en relation d’affaires sans jamais donner lieu à un soupçon, tant que les diligences renforcées permettent d’expliquer et de justifier chaque élément de sa situation.
Maintenir une vigilance adaptée dans le temps
La classification d’un client à haut risque n’est jamais figée. Une relation d’affaires évolue et le niveau de vigilance doit évoluer avec elle.
Voici ce qu’il faut surveiller dans la durée :
- réévaluer le niveau de risque dès qu’un élément nouveau apparaît (changement d’activité, nouvelle opération, évolution géographique) ;
- mettre à jour régulièrement les informations KYC du client ;
- revoir le bénéficiaire effectif, l’activité déclarée, la structure juridique, les opérations réalisées et les éléments géographiques ;
- tenir compte de tout changement détecté au cours de la relation, même mineur en apparence ;
- adapter les diligences dès que le niveau de risque évolue, à la hausse comme à la baisse.
Conseil pratique : un outil de conformité KYC bien paramétré facilite considérablement ce suivi dans le temps :
- automatisation de certaines vérifications récurrentes ;
- actualisation des informations client ;
- détection automatique des changements significatifs ;
- surveillance continue des listes pertinentes (sanctions, PPE, gel des avoirs) ;
- alerte en cas de nouvelle inscription, en particulier lorsqu’une mesure de gel des avoirs est susceptible d’avoir des conséquences immédiates sur la relation.
Enfin, comme précédemment, gardez une trace de tout ce qui a été fait : informations recueillies, diligences effectuées, résultats obtenus, décisions prises et éléments relatifs aux opérations.
Ces éléments doivent être conservés cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires, sous réserve de dispositions plus contraignantes prévues par certains textes sectoriels.
Détecter un client à haut risque n’est que la première étape. C’est la façon dont vous documentez, justifiez et faites vivre cette classification qui protège réellement votre entreprise. À mesure que les outils de scoring et d’automatisation se généralisent, la vraie valeur ajoutée du professionnel se déplace vers l’analyse croisée et la décision motivée, celle qu’aucun algorithme ne peut assumer à votre place. La vigilance LCB-FT n’est pas une contrainte figée, c’est un réflexe à intégrer durablement dans votre pratique, client après client.
